Référent Harcèlement Moral, Sexuel et Agissements sexistes

• Identifier, maitriser le cadre juridique et règlementaire du harcèlement sexuel et du sexisme
• Prévenir le harcèlement sexuel dans son entreprise et réagir à un signalement
• Caractériser le harcèlement sexuel et le sexisme
• Reconnaitre les conséquences du phénomène sur les salariés, le collectif et l’entreprise
• Définir les mesures de prévention et de gestion des signalements
• Informer, orienter et accompagner les salariés

1.0 - Le cadre juridique du harcèlement sexuel

• Définitions légales du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Harcèlement et obligation générale de sécurité
• Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Désignation et rôle des référents

1.1 - Le périmètre du harcèlement

• Identification des agissements et faits caractéristiques
• Distinction séduction / harcèlement sexuel
• Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal

1.2 - Les conséquences du harcèlement

• Processus du harcèlement
• Impacts sur la victime, le collectif et les conditions de travail
• Ampleur du phénomène : les chiffres du harcèlement

2.0 - Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme

• Repérage des situations à risques
• Évaluation du harcèlement & DUER
• Panorama des principales mesures : règlementaires, organisationnelles et humaines
• Zoom sur les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention

2.1 - Élaborer la procédure de gestion des signalements

• De l’ANI du 26/03/2010 à la protection des lanceurs d’alerte
• Contenu de la procédure (Recueil et traitements des signalements, confidentialité et archivage)

2.2 - Réagir à un signalement

• Accueil, déroulé et conduite de l’entretien
• Posture à adopter et erreurs à éviter
• Recueil des faits & identification des causes
• Reconnaître les conséquences sur la victime présumée

2.3 - Identifier les moyens juridiques disponibles

• Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte / la place du « OFF »
• Exercice des droits d’alerte et de retrait
• Recours contentieux

2.4 - Conduire l’enquête

• Rôles respectifs de la Direction / RH, des managers et du CSE
• Recueil et étude de la matérialité des faits + régime de la preuve
• Conduite des entretiens : écoute active, questionnement et reformulation
• Mesures conservatoires
• Production et restitution du rapport d’enquête

Formation accessible aux personnes en situation de handicap Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE - Tel : 0262 150 950 - Mail : formation@star-aid.fr