CSE: Formation Recyclage des Membres CSE / CSSCT > 300 salariés (2ème mandat)

Formation créée le 23/12/2025. Dernière mise à jour le 26/01/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE: Formation Recyclage des Membres CSE / CSSCT > 300 salariés (2ème mandat)


La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus CSE / CSSCT. Elle permet de former les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail nécessaires à l'exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, pour le renouvellement d’un mandat CSE / CSSCT, la formation Recyclage est d’une durée de 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour le renouvellement des membres d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés la durée est de 5 jours. La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications dans l’article L. 2315-18 du code du travail.

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Approfondir ses connaissances et ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres réélus au CSE / CSSCT pour leur renouvellement de mandat
Prérequis
  • Avoir déjà exercé un mandat en tant que membre CSE / CSSCT

Contenu de la formation

Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Les responsabilités de l'employeur en matière de prévention
  • Les neuf principes de prévention
  • Les acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?
Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires
  • L’obligation générale de sécurité
  • L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
  • La prévention de la pénibilité
  • La mise en place d'actions de formation à la sécurité
  • Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc...)
  • La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  • La consultation du CSE relative à la SSCT
  • L’évaluation de la conformité dans une entreprise
  • Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise
- L'évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l'entreprise
  • Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
  • Identifier, Évaluer et hiérarchiser les risques
  • Les mesures de prévention
  • Mise à jour du document unique ; en faire un outil stratégique de prévention
  • Mises en situation Identifier les risques et les dangers d'une situation de travail à partir à partir d'un diaporama Construire un support pour réaliser les visites d'inspection Evaluer les risques d'une situation de travail dangereuse
Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Les facteurs de RPS
  • Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
  • Méthodologie pour repérer les RPS
  • Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
  • Agir en cas de situation de harcèlement.
  • Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo
La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
  • Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d'entreprise
  • La délégation de pouvoir en matière de SSCT
  • Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l'employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail
L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Définitions : accident du travail, accident de trajet
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
  • Les méthodes d'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d'un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.
- Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  • La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
  • Le danger grave et imminent : notion et procédure
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • Travail individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents
La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires
  • A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
  • La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
  • Les formations spécifiques
  • Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité
Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Le droit d’effectuer des visites d’inspection
  • Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
  • Les expertises
  • Mise en situation pratique : Procéder à une enquête sur un accident du travail
- La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  • Sa mise en place
  • Sa composition
  • Ses moyens
  • Son fonctionnement
  • Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
  • Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Équipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE / CSSCT

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • QCM d'évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d'une attestation individuelle avec mention des acquis

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques, études de cas concrets et mises en pratique
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • L'apprenant aura approfondi et mis à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail. Il aura perfectionné ses méthodes et outils pour participer à la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans son entreprise
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

15 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE - Tel : 0262 150 950 - Mail : formation@star-aid.fr