CSE: Présider le CSE
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiCSE: Présider le CSE
Cette formation vise à préparer les participants à présider efficacement le Comité Social et Économique (CSE). Elle couvre les aspects juridiques, les modalités de fonctionnement, les rôles et responsabilités des membres, ainsi que les moyens et compétences du CSE. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap et est assurée par des consultants experts en relations sociales, droit social, et santé et sécurité au travail.
Objectifs de la formation
- Instaurer et favoriser un dialogue social avec les représentants du CSE.
- Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CSE.
- Animer les modalités de fonctionnement du CSE.
Profil des bénéficiaires
- Présidents du CSE.
- Président par délégation de pouvoir.
- Assistant du président en réunion.
- Aucun
Contenu de la formation
Connaître le statut du président
- Qui peut présider le comité social et économique?
Situer le rôle des instances représentatives des personnels
- Le CSE et ses commissions.
- Délégués syndicaux et/ou Représentants syndicaux.
- Représentant de proximité (modalités de mise en place, rôle et mission, fonctionnement, moyens).
Connaître les temps d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CSE
- Avant la réunion (ordre du jour, convocations).
- Pendant la réunion (co-construire le dialogue).
- Après la réunion (compte rendu, procès-verbal).
Connaître le fonctionnement du CSE
- La constitution du bureau du CSE.
- Le règlement intérieur du CSE.
- La composition du comité et le rôle des membres.
- Objectifs des réunions (ordinaire, extraordinaire, …).
- Les commissions.
Le statut des membres
- Les mandats (durée, moyens, …).
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion.
- La protection des membres (durée, procédure spéciale de licenciement...).
Les domaines de compétences du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives.
- La gestion des œuvres sociales et culturelles.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail.
- Les consultations récurrentes du comité.
- Les informations et consultations ponctuelles.
Les moyens du CSE
- Les budgets.
- Le local et les moyens matériels mis à disposition du comité.
- L’assurance responsabilité civile.
- Les heures de délégation.
- Le principe de libre circulation et de prise de contact avec les salariés à leur poste de travail.
- L'affichage.
- L'exercice du droit d'alerte.
- L'expertise.
- Le délit d'entrave.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM d’évaluation individuelle des acquis.
- Questionnaire de satisfaction à chaud.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Études de cas concrets.
- Mises en pratique.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE - Tel : 0262 150 950 - Mail : formation@star-aid.fr