CSE: Trésorier du CSE
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiCSE: Trésorier du CSE
Le trésorier du CSE, élu parmi les membres titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés (articles L.2315-23, L.2315-14 du Code du travail), assure la gestion et la transparence des finances du comité, la tenue des comptes, l’élaboration des budgets et la présentation des rapports financiers. Sa responsabilité est encadrée par les articles 1240 et 1241 du Code civil en cas de faute, fraude ou détournement de fonds. La formation du trésorier est obligatoire (article L.2315-63 du Code du travail), financée sur le budget de fonctionnement du CSE, afin de garantir la maîtrise des règles comptables, juridiques et budgétaires, et de sécuriser la gestion des ressources collectives.
Objectifs de la formation
- Gérer efficacement les budgets et la comptabilité du CSE.
- Appréhender le rôle et les missions du Trésorier du CSE.
- Établir le budget prévisionnel, et le bilan annuel du CSE.
- Sécuriser et contrôler les opérations bancaires.
- Élaborer le compte rendu annuel et celui de fin de mandat.
- Présenter les comptes du CSE.
Profil des bénéficiaires
- Trésorier et trésorier adjoint du CSE.
- Aucun
Contenu de la formation
Rôle et missions du Trésorier et du Trésorier adjoint :
- Les missions du Trésorier du CSE et du Trésorier adjoint.
- Le bureau du CSE : le Trésorier, le Secrétaire, du CSE.
L’établissement des budgets prévisionnels du CSE :
- La comptabilité : outil de gestion prévisionnelle et d'aide à la décision.
- Définir les objectifs de budgets AEP et ASC.
- Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale.
- La recherche de l'équilibre financier : comment dépenser ses budgets.
Enregistrement et le suivi des recettes :
- Le suivi de la réalisation des prévisions.
- La subvention de fonctionnement (calcul et affectation, autres aides au fonctionnement du CSE).
- La contribution patronale aux ASC : calcul de la contribution patronale, traitement social et fiscal des aides ou avantages attribués, risques et sanctions encourues.
Enregistrement et suivi des dépenses :
- Le tableau de trésorerie, sa construction et son utilisation.
La fiscalité du CSE :
- La règle générale.
- Les prestations du CSE soumises à cotisations de l’URSSAF : les assujettissements et les exonérations.
Sécuriser et contrôler les opérations bancaires :
- Méthodologie du rapprochement bancaire.
- Les opérations bancaires du CSE : les enregistrer puis classer les pièces comptables.
- Conserver les pièces comptables : obligations, délais, …
Gestion des comptes bancaires :
- Le nombre de comptes bancaires nécessaires au CSE.
Le compte-rendu annuel et celui de fin de mandat :
- Le contenu du bilan annuel.
- Le contenu du compte rendu de fin de mandat.
Présentation des comptes du CSE :
- Différencier les informations à transmettre aux membres du comité et aux salariés.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- QCM d’évaluation individuelle des acquis
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques, Etudes de cas concrets et Mises en pratique
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE - Tel : 0262 150 950 - Mail : formation@star-aid.fr